Les frais afférents à votre fête d’entreprise
Les frais afférents à votre fête d’entreprise de fin d’année sont-ils fiscalement déductibles et pouvez-vous en récupérer la TVA ? Et les cadeaux offerts au personnel ? Les frais liés aux réceptions et fêtes du personnel sont considérés comme un avantage social non imposable pour votre personnel (art. 38, 11° CIR 92) . Pour vous, ils sont non...
Quel est l’impact fiscal pour le dirigeant de la prise en charge du coût des frais d’une aide-ménagère ?
La SPRL peut déduire intégralement les frais relatifs aux prestations d’une aide-ménagère aussi bien pour l’entretien de la partie professionnelle que privée. Cependant, la SPRL pourra récupérer la TVA uniquement relative aux frais de l’usage professionnel. Pour le gérant, la prise en charge des frais par la société, résulte une forme de...
Location immobilière professionnelle : qu’est-ce qui change au point de vue de la TVA ?
Le projet de loi concernant la possibilité de soumettre à la TVA la location de biens immobiliers a été approuvé par la Commission des finances du Parlement. Qu'est-ce qui change à compter du 01.01.2019 ? À partir du 01.01.2019, le bailleur et le locataire pourront opter, sous certaines conditions, pour l'application de la TVA à la location...
La publicité : TVA et ISOC – ce qu’il faut savoir
La TVA relative à des snacks et boissons servis lors d’une journée portes ouvertes est entièrement déductible, en tant que frais de publicité. Mais qu’en est-il pour les impôts directs ? Selon l’article 45, §3, 3° du code de la TVA, la TVA sur les snacks et boissons n’est pas déductible. Toutefois, il y a une exception pour la TVA sur les...
Frais de voiture : quelle TVA déduire ?
Il y a encore des malentendus sur les méthodes de fixation de l’usage professionnel d’une voiture. Peut-on appliquer ces méthodes lorsque la voiture est prise en leasing ? S’appliquent-elles aux vélos électriques ou speed pédélecs ? Regardons cela de plus près... Comment déterminer l’usage professionnel d’une voiture ? Les trois méthodes...
Suppression des acomptes TVA pour les déclarants trimestriels
Les acomptes que vous deviez payer au plus tard le 20 du deuxième et du troisième mois de chaque trimestre sont supprimés à partir du 01/04/2017. Ne perdez cependant pas de vue que la trésorerie supplémentaire engendrée par le non payement de ces acomptes ne sera que temporaire et qu’il faudra payer un montant plus important de TVA chaque...
Les vélos et les motos d’entreprise
Le vélo La mise à disposition à un employé ou à un dirigeant d’entreprise d’un vélo qui est effectivement utilisé pour des déplacements domicile lieu de travail est exonérée d’avantage en nature, même si ce vélo est aussi utilisé pour d’autres déplacements, purement privés. Il n’y a pas besoin d’utiliser le vélo chaque jour pour se rendre au...
Nouvelles dispositions en matière de TVA à partir de 2015
L’émission d’une facture n’est plus une cause d’exigibilité de la TVA ! A partir du 1er janvier 2015, de nouvelles dispositions légales entrent en vigueur concernant la prise en charge de la TVA. Ainsi, le montant de la taxe ne devra plus être déclaré dès l’émission ou la réception de la facture mais bien lorsque la prestation (ou la livraison)...
Ligne du temps des principales échéances sociales, fiscales et comptables d’une société belge
Un pense bête bien utile pour tous les dirigeants d‘entreprise ! Cas de figure : Société qui clôture ses comptes au 31/12 et qui rentre des déclarations TVA trimestrielles et des déclarations au précompte professionnel trimestrielles JANVIER 01/01 : indexation des salaires pour les commissions paritaires concernées 05/01 : 3ème acompte ONSS...
Changement au niveau de l’exigibilité de la TVA
Nouvelles règles à appliquer à partir du le 1/1/2013 En ce qui concerne la livraison de biens Fait générateur: Au moment où la livraison du bien est effectuée : Soit mise à disposition du bien si l’acquéreur se charge du transport Soit arrivée du transport si c’est le fournisseur qui prend en charge le transportExigibilité Principale Au moment...
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