Les vélos et les motos d’entreprise
Le vélo
La mise à disposition à un employé ou à un dirigeant d’entreprise d’un vélo qui est effectivement utilisé pour des déplacements domicile lieu de travail est exonérée d’avantage en nature, même si ce vélo est aussi utilisé pour d’autres déplacements, purement privés. Il n’y a pas besoin d’utiliser le vélo chaque jour pour se rendre au travail, une utilisation régulière suffit. L'avantage exonéré d'impôt couvre aussi les accessoires et les coûts d'entretien et garage.
L'indemnité vélo fiscalement exonérée pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail est de 0,22 euro/km. L'employeur n'est soumis à aucune cotisation de sécurité sociale sur ces montants et il n'y a pas de limitation de km par jour.
L’exonération d’ATN et la perception d’une indemnité de 0.22 €/km sont cumulables.
À l’impôt des sociétés, les frais que la société a supportés pour encourager l'usage d'un vélo pour le trajet domicile-lieu de travail peuvent être fiscalement déduits à 120%. Cela s’applique notamment aux :
- coûts pour la construction ou l'acquisition de garages pour vélos;
- frais de vestiaires, sanitaires et douches pour le personnel qui se rend au travail à vélo;
- frais d'achat d'un vélo y compris les accessoires, l'entretien et la réparation. Les vélos doivent être amortis sur trois ans de façon linéaire.
En principe, la déductibilité de la TVA est limitée à l’utilisation professionnelle du bien. (art. 45, § 1quinquies CTVA). Il faut déterminer cet usage professionnel sur base de circonstances de fait et éventuellement sur un registre des trajets.
Une déduction forfaitaire de la TVA de 75% est toutefois permise par l’administration en cas d’utilisation mixte (fins professionnelles et fins privées) du vélo.
Il est à noter que ce choix de forfait doit s’appliquer à tous les biens meubles qui font l’objet d’une utilisation mixte dans l’entreprise.
La moto
En principe, les frais d’une moto (assurance, entretien, carburant, …) sont intégralement déductibles. Il n’existe pas de limitation en fonction du CO2 comme pour les voitures.
Le fisc juge un amortissement sur cinq ans raisonnable. La tenue moto protectrice est aussi amortissable, sur trois ans, à la condition de l’avoir achetée dans un commerce spécialisé qui a délivré une facture spécifiant la marque, le modèle et une description de l’achat (circ. Ci. RH. 241/559.092)
La TVA est récupérable dans la mesure de l’usage professionnel. Il faut faire un choix entre les trois méthodes applicables aux voitures (registre des trajets, formule semi-forfaitaire basé sur les trajets domicile-lieu de travail ou forfait de 35%)
L’avantage de toute nature imposable si vous utilisez la moto à des fins privées n’est pas fixé forfaitairement comme c’est le cas pour les voitures mais il est à évaluer en fonction de l’usage réel de la moto. Le montant de l’ATN se calcule comme celui que le bénéficiaire aurait dû consacrer pour obtenir un tel avantage. Par exemple, si les frais de moto se montent à 4000€ par an et que vous avez effectué 2000 km privés avec la moto sur un total de 6000 km par an, l’ATN sera de 2000km/6000km * 4000€ = 1333,33 € .