Quel est l’impact fiscal pour le dirigeant de la prise en charge du coût des frais d’une aide-ménagère ?
La SPRL peut déduire intégralement les frais relatifs aux prestations d’une aide-ménagère aussi bien pour l’entretien de la partie professionnelle que privée.
Cependant, la SPRL pourra récupérer la TVA uniquement relative aux frais de l’usage professionnel.
Pour le gérant, la prise en charge des frais par la société, résulte une forme de rémunération en nature possible au moyen d’une convention de prestations de services entre le dirigeant et la société.
Dans la pratique :
En découle un ATN aux taux progressifs de l’impôt des personnes physiques (jusqu’à 50% d’impôt sur cette avantage) et aux cotisations sociales. Cet impôt n’est pas d’application si l’entretien ne concerne que les locaux professionnels de la société.
| Entretien de locaux privés par une aide-ménagère engagée par une SPRL |
| Occupation de l’aide-ménagère |
A temps plein |
A temps partiel |
| Avantage relatif à du personnel de maison, domestiques, chauffeurs, jardiniers, etc. | 5.950/an | 2.975€/an |
| Heures | 1.700 H/an | 850 H/an |
| Avantage forfaitaire | 3,50 €/ H | 3,50 €/ H |
| Environ 60 % d’impôt et cotisations sociales | 3.570€ |
1.785 € |
Source : Astuces et Conseils 18.06.2018