La publicité : TVA et ISOC – ce qu’il faut savoir
La TVA relative à des snacks et boissons servis lors d’une journée portes ouvertes est entièrement déductible, en tant que frais de publicité. Mais qu’en est-il pour les impôts directs ?
Selon l’article 45, §3, 3° du code de la TVA, la TVA sur les snacks et boissons n’est pas déductible. Toutefois, il y a une exception pour la TVA sur les snacks et boissons servis durant une journée portes ouvertes.
En effet, selon la décision E.T. 124.247 datant du 13/03/2015, les snacks et boissons durant un événement ayant un but de promouvoir la vente de produits et services font partie de l’événement publicitaire. La TVA est donc déductible à 100 % en tant que frais de publicité.
Quid pour les impôts directs ?
En principe, les frais de réception y compris les snacks et boissons durant une journée portes ouvertes ne sont déductibles qu’à 50 %.
Le Ministre des Finances répond à la questions parlementaire n°23784, Klaps datant du 14/03/2018 et confirme que dans un tel cas (portes ouvertes) ces frais pouvaient aussi être considéré par les impôts directs comme des frais de publicités déductibles à 100 %.
Petites précisions pour les frais de snacks et boissons
Par frais de snacks et boissons, pour que les déductions soient applicables, il ne faut pas avoir une prestation de services annexe, c’est-à-dire que s’il y a des boissons facturées par un traiteur qui a mis à disposition du personnel lors d’un événement la TVA sera considéré comme non déductible.
Il vaut mieux donc acheter vous-même des boissons et des snacks chez un distributeur et puis faire appel à du personnel intérimaire pour servir les boissons et snacks lors de l’événement.
Quelle preuve pour la déduction ?
Pour obtenir la déduction de la TVA, il faudra démontrer que ces frais ont effectivement été exposés par l’assujetti dans le cadre d’une activité destinée à promouvoir la vente des produits ou services aux clients existants ou potentiels.
De plus, il faudra être en possession d’une facture valide pour avoir le droit à la déduction. Il reste à voir jusqu’à quel point l’administration de la TVA appliquera la charge de la preuve dans la démonstration du caractère publicitaire de la dépense.
Afin d’harmoniser les règles en matière de TVA et d’impôts sur les revenus, et inversement, le ministre des Finances a marqué son accord quant au fait que les snacks et les boissons dans le cadre d’une journée « portes ouvertes » ou d’un événement similaire doivent être considérés comme frais de publicité, tant pour la TVA que pour les impôts directs.