WLTP, ces 4 lettres ne vous disent probablement rien, pourtant elles pourraient avoir un impact important sur la fiscalité de votre véhicule
WLTP ? kézako
Depuis le 1er septembre 2017, le WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure) a été mis en place. Il s’agit d’une nouvelle procédure de test visant à mesurer la consommation de carburant et les émissions. Depuis cette date, il est le test officiel pour tous les nouveaux modèles de voiture (c’est-à-dire pour les véhicules qui n’étaient pas disponibles dans le commerce avant le 01/09/2017). A partir du 01/09/2018, le WLTP sera obligatoire pour tous les véhicules neufs immatriculés, y compris les modèles commercialisés depuis longtemps.
Le WLTP fournit des résultats de test qui rendent compte du comportement en circulation de manière plus réaliste que la procédure NEDC (New European Driving Cycle), qui datait de 1973, avec une mise à jour en 1996
Ce nouveau cycle conduit, d’une manière générale, à des valeurs mesurées plus élevées (il est question en moyenne d’une augmentation qui peut atteindre les 30 g/km pour les voitures WLTP !)
Pour les voitures NEDC existantes, la valeur CO2 indiquée au moment de l’immatriculation du véhicule, reste valable (sur le certificat d’immatriculation et/ou de conformité).
Jusqu’au 31 décembre 2021, les constructeurs devront pour les voitures WLTP encore calculer une valeur théorique NEDC de leur valeur WLTP. Cette valeur théorique est également appelée “NEDC 2.0”.
Pour la plupart des voitures WLTP, cette valeur CO2 NEDC 2.0 est légèrement supérieure à la valeur CO2 d’un modèle NEDC équivalent : de 5 à 10 g/km en moyenne. Un véhicule homologué suivant le nouveau test WLTP recevra donc, jusqu’à fin 2021, deux valeurs CO2 : la valeur WLTP et la valeur NEDC 2.0. Un véhicule homologué suivant l’ancien test NEDC ne disposera, quant à lui, que d’une seule valeur CO2 (NEDC 1.0).
Du point de vue fiscal
Vous l’aurez compris, l’émission de CO2 de votre nouveau véhicule sera impactée par le WLTP. C’est justement l’émission de CO2 qui entre en ligne de compte dans le calcul des différentes taxes suivantes :
- En Flandre : la taxe à l’achat (TMC/BIV) et la taxe de circulation annuelle ;
- En Wallonie : l’Ecomalus (à partir de 146 g/km CO2) ;
- Au niveau fédéral :
- avantage de toute nature des voitures de société avec usage privé (employés, indépendants) ;
- déductibilité des frais de voitures des entreprises et des indépendants ;
- cotisation de solidarité (ONSS) due par les employeurs.
Dans de nombreux cas et domaines, les taxes automobiles augmentent avec les émissions de CO2 du modèle de la voiture.
Période de transition ? Bien heureusement oui. Jusque fin 2020.
Ce sont les valeurs CO2 NEDC 1.0 (pour véhicules homologués par l’ancien test NEDC) et NEDC 2.0 (ou NEDC corrélé, pour véhicules homologués par le nouveau test WLTP) qui seront prises en compte pour la fiscalité automobile (jusqu’à fin 2020 au moins), et non les valeurs CO2 WLTP qui s’avèrent bien plus élevées que les valeurs NEDC.
Les fédérations sectorielles sont soulagées que les ministres aient trouvé le bon sens de repousser l’impact fiscal sans doute très lourd du WLTP de quelques années, en le limitant à la seule augmentation (encore légère, en moyenne) du NEDC 2.0.
De plus, suite à la réforme fiscale de fin 2017, au 1er janvier 2020, les règles de déductibilité fédérale en matière de frais de voitures et de carburant, à l’impôt des sociétés et des personnes physiques, changent. La déductibilité diminue fortement. En effet, la déductibilité CO2par paliers allant de max. 120% à min. 50% et la déductibilité de 75% des frais de carburant sera remplacée par une formule linéaire en fonction des rejets de CO2 allant de max. 100% à min. 40%.
Et en 2021 ?
En 2021, il reviendra aux prochains gouvernements fédéral et régionaux de mettre en œuvre une fiscalité automobile définitive basée sur le WLTP. Il faut espérer qu’ils tiendront compte du double effet négatif qui pèse sur la fiscalité des voitures de société : la diminution de la déductibilité des frais de voiture suite à la réforme fiscale de 2017 ainsi que l’augmentation des émissions de CO2 suite à la mise en place des tests WLTP
Pour plus d’informations à ce sujet :
https://www.fleet.be/fiscalite-nedc-wltp-les-ministres-des-finances-clarifient/?lang=fr
https://www.traxio.be/fr/nouvelles/2018/06/fiscalit%C3%A9-co2-des-voitures-nedc-et-wltp/