Travailleurs indépendants, changement dans vos cotisations sociales !

Les cotisations sociales des indépendants sont actuellement calculées sur leurs revenus d’il y a 2 ans.

Critiques

Une baisse d’activité ou une maladie lors d’une année X font baisser les revenus de l’année X, mais ce sont les cotisations sociales calculées sur l’année X-2 qui sont dues cette année X. Il y a donc un important décalage entre le paiement des cotisations sociales et les revenus auxquels elles sont relatives.

Réforme

La loi du 22 novembre 2013, en vigueur à partir du 1er janvier 2015, corrige ce système défaillant. A partir de 2015, les cotisations des indépendants seront calculées sur leurs revenus de l’année en cours, même si ceux-ci ne sont pas encore définitifs.

Concrètement, l’indépendant payera des cotisations PROVISOIRES l’année en cours.

Deux ans plus tard, la caisse d’assurance sociales enverra une régularisation à l’indépendant sur base de ses revenus professionnels. Le « trop » payé se verra alors remboursé, tandis que le « trop peu » payé sera réclamé.

Tag(s)