Suppression des cotisations sociales à vie sur le premier travailleur
Le Tax Shift apporte son lot de nouveautés fiscales et sociales. Parmi les mesures prises par le gouvernement, la suppression des cotisations sociales sur le premier travailleur aidera beaucoup d’indépendants à franchir le pas de l’engagement.
En effet, tout employeur qui engage son premier travailleur entre le 01/01/2016 et le 31/12/2020 bénéficie d’une exonération totale des cotisations sociales patronales de base à vie sur ce 1er travailleur à condition que l’employeur soit soumis à l’ONSS
Comme en témoigne le tableau de l’UCM ci –dessous, l’impact sera plus faible les premières années de l’embauche étant donné qu’avant le 01/01/2016, l’employeur bénéficiait déjà de réductions de cotisations sociales pour le premier travailleur.
Toute entreprise privée (y compris les ASBL), quel que soit son statut juridique donc, qui embauche un premier travailleur à temps plein ou à temps partiel. Certes, le contrat de travail doit être à durée indéterminée. Mais, le travailleur qui ouvre le droit ne doit pas nécessairement être celui pour lequel l’entreprise demande la réduction. « Il en résulte que si vous engagez un premier travailleur en 2016, vous pouvez par la suite bénéficier sans problème de la dispense des cotisations de base pour un autre travailleur, même si le travailleur qui avait initialement ouvert le droit n’est plus en service à ce moment »
Par « premier embauché », le gouvernement entend que l’entreprise en question n’a plus occupé le moindre travailleur depuis au moins quatre trimestres consécutifs.
Certain travailleurs sont exclus pour l’octroi de l’exonération.
- les travailleurs jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 18 ans
- les travailleurs sous un contrat de formation en alternance (apprentis classes moyennes, stagiaires en formation chef d’entreprise, apprentis industriels, apprentis sous convention d’insertion socio professionnelle, personnes liées par une convention d’immersion professionnelle)
- les travailleurs domestiques
- les travailleurs occasionnels dans les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture
- tous les travailleurs qui ne sont pas dans le champ d’application de la loi du 27/06/1969 (étudiants…).
Seules les cotisations patronales de base sont visées par ces mesures.
Elles concernent les différents secteurs de la sécurité sociale (pension, chômage, accidents du travail, maladie professionnelle, assurance maladie-invalidité).
| Catégories de travailleur | Taux des cotisations de base |
|---|---|
| Travailleurs du secteur privé | 24,92% |
| Apprentis | 17,82% |
Les cotisations personnelles du travailleur de 13,07% restent dues. Cela signifie que cette exonération n’a d’impact que pour l’employeur et qu’elle n’a pas d’impact au niveau de la rémunération nette du travailleur.
Les cotisations patronales spéciales (entre autre la cotisation de modération salariale, la cotisation au fonds amiante, les cotisations au Fonds de fermeture des entreprises, les cotisations dues au Fonds de sécurité d’existence,…) restent dues. Si vous engagez un travailleur, vous devrez malgré tout payer les cotisations sociales patronales complémentaires, c’est-à-dire +/- 10 % du salaire brut ( au lieu de +/-35%).
Securex a mis en ligne un module de calcul qui permet d’évaluer le cout salarial pour le premier engagement
http://www.securexapp.be/sme-start/fr