SESAM : nouveau dispositif d'engagement de personnel
Le dispositif 'SESAM' (Soutien à l'Emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands) a pour objectif de favoriser la création d'emplois en facilitant l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés inscrits au FOREM et, parallèlement, en soutenant financièrement les PME du secteur marchand dans leur démarche d'engagement.
Cette aide peut donc être accordée à la TPE ou
micro-entreprise, c'est-à-dire:
- Qui occupe moins de 50 travailleurs (ETP) inscrits à l'ONSS;
- Qui a un chiffre d'affaires annuel ou un total bilantaire annuel n’excédant pas 10 millions d’euros
- Qui respecte le critère d'autonomie
Cet incitant financier est accordé dans les limites des crédits budgétaires disponibles pour une durée maximale de 3 ans :
Sous forme forfaitaire et dégressive : 10.000 € pour la première année, 7.500 € pour la deuxième année et 5.000 € pour la troisième année pour l’engagement d’un demandeur d’emploi inoccupé ou d’un demandeur d’occupé pendant sa période de préavis dû à un licenciement du chef de l’employeur.
Sous forme forfaitaire et dégressive : 7.500 € pour la première année, 5.000 € pour la deuxième année et 2.500 € pour la troisième année pour l’engagement d’un demandeur d’emploi occupé et faisant partie des 3 premiers engagements réalisés par l’entreprise.
Il est cumulable avec des aides régionales et des aides fédérales de réduction de cotisations patronales de sécurité sociale ;
Il est majoré pendant ce délai maximum de 3 ans des montants de 2.500 € en fonction de certaines caractéristiques du demandeur d’emploi engagé. La majoration peut atteindre 5.000 € lorsque ces caractéristiques sont cumulées.
L’ensemble des montants des incitants annuels ne peut dépasser 55.000 € par entreprise par année fiscale.
Cet incitant financier est soumis à la règle "de minimis"
Si vous souhaitez bénéficier de cet incitant financier, vous devez introduire votre demande auprès de la Direction de la Promotion de l’Emploi du Service Public de Wallonie.