Indemnité journalière pour les déplacements en Belgique

Rappel des règles applicables

Vous êtes en route à titre professionnel, et vous ne pouvez rejoindre le midi votre entreprise pour y déjeuner. Vous le faites donc en cours de route ou chez votre client. Cela vous occasionne des frais et pour les couvrir, votre société peut vous verser une indemnité journalière. Elle le peut même si vous mangez vos propres sandwiches.

Cette indemnité est exonérée d’impôt.
Il ne s’agit en effet que d’un remboursement de frais “propres à la société”. 

Pour celui qui la perçoit, cette indemnité, forfaitaire, est donc exonérée d’impôt.
Sur votre fiche de rémunération 281.20 ou 10, un “Oui – normes sérieuses” doit apparaître à la rubrique “remboursement de frais propres à la société”.
Pour votre société, ces indemnités journalières sont des frais professionnels déductibles, à 100 % qui plus est. (Com. IR, 53/163).

Les conditions : Votre société peut vous verser cette indemnité journalière si vous avez été à l’extérieur pour son compte durant au moins cinq heures (Com. IR, 53/143), pause de midi incluse.

Combien depuis cette année ?

Les montants. Le fisc admet que ces frais vous soient remboursés forfaitairement si le montant de l’indemnité versée ne dépasse pas ce que l’État alloue à ses fonctionnaires (Com. IR, 31/36). 

Montants applicables depuis le 1er janvier :

Quel montant pour un dirigeant ?
Etant le gérant ou l’administrateur de votre société, celle-ci peut en principe vous verser le montant le plus élevé, à savoir 19,22 €.

Quel montant pour les travailleurs ?
Votre société peut aussi verser une indemnité journalière, aux mêmes conditions, à ceux de ses travailleurs voyageant, eux aussi, pour son compte. 
Là, le montant défendable vis-à-vis du fisc dépendra du niveau de la fonction exercée.

Admis aussi par l’ONSS ?
​Oui, l’ONSS admet ces “indemnités de frais de route”, mais les limite à 16 €/jour. En outre, il se montre plus strict que le fisc. En effet, si votre travailleur preste un ou plusieurs jours au même endroit ou pour le même commettant, et qu’il peut se servir de son réfectoire, de ses sanitaires, ... Là, l’ONSS met en cause le versement d’une indemnité journalière !