Déduction pour investissements économiseurs d’énergie
QUI ? COMBIEN ?
En tant qu’indépendant ou entreprise, vous pouvez bénéficier d’une déduction de 13,5% du montant investi dans des économiseurs d’énergie.
QUOI ?
On entend par investissements économiseurs d’énergie, les pompes à chaleur, l’isolation des murs, toitures et plancher, le vitrage à haut rendement, … pour autant qu’ils soient considérés comme professionnels.
COMMENT ?
La procédure à suivre afin de bénéficier de cette déduction est la suivante : Le contribuable adresse à l'administration régionale de l'énergie une demande d'attestation, accompagné des copies des factures, des copies de preuves de paiement et le cas échéant, une note de calcul technique permettant de déterminer les économies d'énergie effectivement réalisées. Suite à l'examen du dossier, la Région délivrera une attestation confirmant le caractère économiseur d’énergie de l’investissement
La demande doit être faite dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice fiscal, soit le 31/03/2016 pour un investissement réalisé pendant l’année 2015 (si la clôture est le 31/12)
En cas d'investissement s'étendant sur plus d'un exercice fiscal, le contribuable doit, sous peine de déchéance, introduire une demande auprès de l'Administration endéans le délai précité de 3 mois; le cas échéant, une demande devra être introduite pour chaque période concernée.
Et du point de vue des particuliers ?
Pas de telle mesure pour les particuliers malheureusement. La seule réduction d’impôt concernant l’économie d’énergie encore octroyée aux particuliers est une réduction de 30% des dépenses réalisées pour l’isolation du toit avec un maximum de 3040 €.
Il est à noter que le contribuable particulier pourra sans doute bénéficier de prime de sa région, province ou commune.