Au revoir bonus-logement, bonjour chèque-habitat
En Wallonie, le gouvernement a supprimé le bonus logement pour le remplacer par le chèque habitat dès le 1er janvier 2016.
Pour les contrats conclus avant le 31 décembre 2015 : « pas » de changement
- Le bonus logement est maintenu mais les plafonds ne seront plus indexés
Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2016 : mise en place du chèque-habitat
Conditions d’octroi :
Comme pour le bonus logement, le crédit doit être un crédit hypothécaire, d’une durée de dix ans au minimum, souscrit pour acquérir une habitation propre et unique située en Wallonie.
Calcul du chèque habitation
Il est composé de deux parties :
- Partie 1 : montant forfaitaire « enfant» de 125 €/enfant, quel que soit le nombre d’enfants. Ce forfait de 125 € est attribué une fois par enfant et est réparti entre les deux parents
- Partie 2 : montant variable dépend des revenus*. Le montant varie de 755€ à 1.520€. Lorsque le montant des revenus ne dépasse pas 21.000 €, l’avantage maximal est accordé (1.520 € par an). Si les revenus sont supérieurs à 21.000 €, le montant qui dépasse ce plafond est multiplié par 1,275 %, et le résultat est soustrait de 1.520 €. Par exemple, avec des revenus de 50 000 €, le montant variable est limité à 1.150,25€, c’est-à-dire 1.520 - ((40.000-21.000) x 1,275 %).
Points d’attention
- L’avantage fiscal n’est applicable que pour 20 annuités.
- La déduction totale ne sera accordée que pour les dix premières années. Pour les dix suivantes, la déduction est réduite à 50%.
- L’avantage n’est octroyé que pour les revenus* inférieurs à 81.000 €.
- Le montant de l’avantage est limité à la somme des remboursements de l’année en capital et intérêts et de la prime d’assurance vie individuelle liée à l’emprunt hypothécaire.
* Par revenu, on entend le revenu net imposable. Il se compose des revenus de biens immobiliers, des revenus de capitaux et biens mobiliers, des revenus nets professionnels et des revenus divers, déductions faites des charges professionnelles et des rentes alimentaires et constitue la base de calcul de l’impôt.