Conseil en aides publiques

Conseil en aides publiques (Subsides)

Que vous soyez indépendant, commerçant, artisan ou dirigeant d’une entreprise, il existe en Wallonie de nombreuses opportunités de soutien financier pour développer votre activité.

Depuis plus de trente ans, SECOGES conseille ses clients entrepreneurs en matière d’aides publiques.

Notre rayon d’action se limite aux aides aux entreprises, et plus particulièrement aux entreprises commerciales, industrielles et artisanales.

Nous analysons attentivement vos projets afin d’identifier les aides et subsides auxquels vous pourriez prétendre.

Nous intervenons le plus souvent pour des projets en lien avec des investissements, la création d’emplois, des programmes de formation et des initiatives de recherche et développement.

Nous mettons un point d’honneur à informer nos clients sur les conditions à respecter lors de l’octroi d’une prime. En effet, ces aides s’accompagnent généralement d’obligations qu’il convient de bien comprendre et de respecter afin d’éviter tout risque de restitution partiel ou total des montants perçus.

Contrairement à certaines sociétés, nous nous rémunérons en fonction du temps passé sur les demandes de primes. Notre rémunération n’est donc pas liée au montant de la prime obtenue par notre client. Le subside est pour vous. Nous ne sommes que le conseiller qui vous aide dans vos projets.

L’essentiel à retenir est qu’une demande de prime doit obligatoirement être introduite avant le lancement du projet.

Besoin d’être accompagné dans la recherche et l’obtention d’aides publiques pour vous aider à financer vos projets et soutenir la croissance de votre entreprise ?
Chaque projet mérite ses aides : nous trouvons et optimisons les vôtres.

Nous décrivons brièvement ci-après les principales aides demandées par les PME :

Aide à l’investissement :

Prime à l’investissement :

Le SPW propose une prime à l’investissement destinée aux entreprises disposant d’une unité d’établissement en Wallonie et ayant un code NACE admissible à l’aide.

L’aide est attribuée en fonction de plusieurs critères : taille de l’entreprise, localisation de l’investissement, impact potentiel et régime d’aide sollicité.

Depuis le 01/07/2025, pour être subsidiable, le programme d’investissement doit rencontrer plusieurs critères issus d’au moins 2 catégories différentes ET obtenir une cotation de minimum de 30 points sur 100 pour bénéficier d’une aide.

Les différentes catégories sont :

  • Economie:
  1. Critère « Contribution à la stratégie de développement régional : Le projet vise la mise sur le marché d’un produit ou service dans un domaine identifié comme stratégique par le Gouvernement Wallon. Dans le cadre de la législature 2024-2029, les programmes d’investissements doivent s’inscrire dans soit : la stratégie régionale d’innovation S3 telle qu’adaptée aux objectifs du Gouvernement ou la stratégie digital Wallonia
  2. Critère innovation: Pour être considéré comme innovant, le programme d’investissement doit soit : être principalement destiné à la fabrication d’un produit, à la mise en oeuvre d’un procédé de fabrication ou la mise en place d’un service qui comporte objectivement une innovation technologique en Région wallonne et au sein du groupe si la société appartient à un groupe ou à une multinationale, à viser à implémenter et développer un service R&D interne à l’entreprise ou au groupe, à présenter un risque élevé en raison de la technologie mise en œuvre.
  3. Critère Création d’entreprise, 1ère installation en Région wallonne : Le projet permet de concrétiser la création d’une première unité d’établissement en Wallonie. L’objectif visé par ce critère est de soutenir les entrepreneurs dans la phase de démarrage de leur activité en Wallonie (endéans les deux années de la création de l’entreprise ou unité d’établissement).

 

  • Emploi :
  1. Critère création d’emplois : L’entreprise s’engage à créer de l’emploi au sein du ou des unités d’établissement wallons en équivalent temps plein :
    Petite Entreprise : minimum 1 emploi et 20 % de croissance par rapport à l’effectif d’emploi de référence ;
    Moyenne Entreprise : minimum 3 emplois et 20 % de croissance par rapport à l’effectif d’emploi de référence ;
  2. Critère maintien de l’emploi : obtention de points si l’effectif d’emploi de référence n’est pas nul ou si l’effectif d’emploi est maintenu, en moyenne, durant les 16 trimestres qui suivent la demande d’autorisation de débuter.
  • Eco-performance industrielle: le programme d’investissement a un impact direct sur la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) liées à l’activité de l’entreprise, par le biais d’une utilisation plus rationnelle de l’énergie ou l’utilisation des meilleures techniques environnementales disponibles.

En fonction des critères cités ci-avant, et à condition d’obtenir une cotation minimale de 30 points et de maximum 100 points, le taux de prime peut varier entre 4 % et 18%.

Il existe des aides à l’investissement spécifiques pour les investissements liés à l’utilisation durable de l’énergie et la protection de l’environnement. Les taux d’aide sont généralement supérieurs à ceux prévus pour les aides classiques. Cela dépend de chaque projet.

Il est également possible de faire appel aux aides européennes FEDER. Pour cela, il faut impérativement avoir un siège d’exploitation situé en zone de développement, avoir un projet d’investissement admissible, un programme d’investissement qui relève d’un secteur de l’industrie manufacturière avec un code NACE admissible à l’aide et prévoir l’engagement de personnel (minimum 4 ETP pour les PE et minimum 6 ETP pour les ME).

Les taux de prime sont de minimum 20 % pour les PE et 15 % pour les ME avec un plafond de 100.000 € par emploi créé. Si le nombre d’emplois annoncés n’est pas atteint, la prime sera réduite à 50 % en fonction de l’augmentation réelle de l’emploi (au minimum 3,5 ETP pour une petite entreprise et 4,5 ETP pour une moyenne entreprise), voire refusée dans certains cas.

Aide à la formation:

Crédit-adaptation

Le Crédit‑Adaptation est un soutien financier destiné aux entreprises (hors ASBL), ayant au moins un siège dans la Wallonie francophone. Il vise à encourager les formations spécifiques pour maintenir ou développer les compétences des travailleurs.

Ces formations doivent concerner au minimum 3 travailleurs (y compris intérimaires) et répondre à des besoins comme :

  • Remise à niveau, polyvalence, adaptation à un nouveau poste
  • Utilisation d’un nouvel outil ou de nouvelles méthodes de travail
  • Mise en place de systèmes de management (qualité, environnement, sécurité)
  • Réorganisation du temps de travail ou adaptation à une mutation industrielle, organisationnelle ou technologique

 

Les avantages financiers de ce dispositif sont :

  • Intervention forfaitaire par heure de formation et par travailleur :
  • 9 € pour les PME (moins de 250 travailleurs, CA ≤ 50 M€ ou bilan ≤ 43 M€)
  • 6 € pour les autres entreprises
  • En zone de développement, les montants peuvent être portés respectivement à 10 € (PME) et 7 € (autres entreprises)
  • Plafond global de 80 000 € de prime par entreprise sur une période de deux ans.
  • Limite de 150 heures de formation en moyenne par travailleur, réparties sur une durée minimale de 1 an et maximale de 2 ans

Il existe un crédit-adaptation « Volet Tutorat » qui permet de bénéficier d’une intervention forfaitaire de 10 € par heure de formation lorsqu’il s’agit d’un transfert de compétences entre un travailleur expérimenté (tuteur) et un nouvel employé ou un intérimaire.

Conditions spécifiques :

  • Le tuteur doit être âgé de 45 ans ou plus et démontrer sa capacité à exercer cette fonction.
  • La formation doit s’étendre sur 6 mois à 1 an, avec un maximum de 300 heures par travailleur formé.
  • Si le bénéficiaire est « peu qualifié », une majoration de 1 € par heure est accordée
  • Il est impossible de cumuler ce volet avec d’autres aides visant le même coût de formation

Aide à l’engagement :

SESAM

Le dispositif SESAM vise à soutenir les indépendants, micro‑entreprises et petites entreprises (moins de 50 employés) du secteur marchand, disposant d’une unité d’exploitation en Wallonie francophone, en facilitant l’embauche de demandeurs d’emploi inoccupés inscrits auprès du Forem.

Le montant de cette subvention est dégressif sur 3 ans, pour un temps plein :

  • 1ʳᵉ année : 12 326 €
  • 2ᵉ année : 9 243 €
  • 3ᵉ année : 6 163 €
  • Total sur 3 ans : 27 732

 

Ces montants peuvent être majorés (maximum 3 080€ par travailleur et par année, non cumulables entre elles) si le salarié recruté remplit l’une des conditions suivantes :

  • Moins de 25 ans ou 55 ans et plus
  • Parmi les trois premiers recrutements de l’entreprise
  • Sans certificat d’enseignement secondaire du 2ᵉ degré (CESS)
  • Reconnu par l’AVIQ (Agence pour une Vie de Qualité) suite à une décision d’intervention

 

Pour obtenir et conserver l’aide, il y a des conditions à respecter :

  • Recruter au minimum à mi-temps un demandeur d’emploi inoccupé inscrit auprès du Forem.
  • Maintenir et augmenter l’emploi pendant toute la durée de l’aide.
  • Bénéficier de l’aide simultanément pour maximum 5 équivalents temps plein.
  • Respecter les plafonds d’aides de minimis européens

Une demande de prime doit obligatoirement être introduite avant le lancement du projet

Témoignages