Comme vous le savez, toute société soumise à l’impôt des sociétés a l’obligation de s’affilier à une caisse d’assurance sociale et de s’acquitter chaque année de la cotisation annuelle des sociétés.
Le montant de cette cotisation est déterminé sur la base du total du bilan de l’avant-dernier exercice comptable clôturé.
Jusqu’au 31 décembre 2025, la cotisation société s’élevait à 399,73 € (pour les sociétés dont le total du bilan était inférieur à 858.605,72 €) ou à 998,47 € (si le total du bilan était supérieur à 858.605,72 €).
À partir du 1er janvier 2026, ce système évolue et laisse place à une cotisation calculée selon quatre tranches, en fonction du total du bilan de la société :
Bilan | Cotisation société |
0 > 879.163,44 € | 393,11 € |
879.163,44 € > 5.119.715,68 € | 1.023,95 € |
5.119.715,68 € > 10.239.431,35 € | 1.535,91 € |
Au-delà de 10.239.431,35 € | 2.047,89 € |
Lorsque le total du bilan n’est pas encore connu au moment de l’établissement de la cotisation, la caisse d’assurance sociale applique provisoirement la cotisation correspondant à la tranche la plus basse. Une régularisation sera ensuite effectuée dès que les informations comptables définitives seront disponibles.
En pratique, cette réforme sera plutôt favorable aux petites sociétés, qui bénéficieront d’une légère diminution de leur cotisation annuelle. En revanche, les sociétés disposant d’un bilan plus important verront leur cotisation augmenter de manière significative. Pour les plus grandes d’entre elles, le montant à payer pourra même être plus de deux fois supérieur à celui appliqué jusqu’à présent.